Accueil  |   Actualites  |   Présentation  |   Histoire et légende  |   Charte qualité  |   Gamme pro |    Boutique  |   Contact

Les présentes conditions générales de ventes, sont conclues d’une part par
CAVIAR-SAUMON.COM département De Winter Group SA dont le siège social est :Bellevue 7 - 2074 - Marin Epagnier ( CH ) ci-après dénommée CAVIAR-SAUMON.COM
et d’autre part,
par toutes personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de
" CAVIAR-SAUMON.COM "
dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet :

    1.Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre CAVIAR-SAUMON.COM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CAVIAR-SAUMON.COM

    2.L’acquisition de produits à travers le présent site implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance à sa commande.

    3.Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CAVIAR-SAUMON.COM

    4. CAVIAR-SAUMON.COM  réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les conditions générales de ventes. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Caractéristiques des Produits :

  • L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site CAVIAR-SAUMON.COM d’une présentation sommaire indiquant les caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

  • Tous les produits proposés sur le site sont réputés disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24 H (jours ouvrés).

Vous pourrez alors demander :

-de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
-d’échanger le produit manquant par un autre équivalent en qualité et prix
-d’annuler votre commande
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement
indicatives de la présentation générale des produits.
Nous vous recommandons de bien lire la description des produits avant de valider votre commande.

Tarifs :

Les prix de ventes des produits en ligne sur le site Internet de CAVIAR-SAUMON.COM sont des prix TTC en EURO tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande.
Tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus en ligne.
CAVIAR-SAUMON.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par l’acheteur.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits présentés dans le site est livrable sur le monde.

Commandes :

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
-remplir avec précision la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou bien, donner son numéro de client s’il en a déjà un
-remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits et les quantités choisis -valider sa commande après l’avoir vérifiée sur le récapitulatif de son panier
-procéder au paiement dans les conditions prévues
-confirmer sa commande et son règlement
A partir du moment ou l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’ icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de ventes, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la ventes et commandés.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de leur commande pour faire retour du ou des produits au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Toutefois, ce droit de rétraction ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de denrées périssables agroalimentaires tels que nous proposons sur notre site.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Toutes les commandes sont payables au comptant et en euros.
Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Eurocard Mastercard):
ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer)
de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L’expédition de la commande ne pourra se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de livraison. CAVIAR-SAUMON.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Délais et frais de livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison, suite à la validation de votre commande sont les suivants :
-Paris intra muros : 1 à 2 jours ouvrés après acceptation de la commande.
-France Métropolitaine et autres pays définis dans la liste : 2 à 3 jours ouvrés après acceptation de la commande.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages – intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de votre commande et apparaissent sur la page indiquant le prix de votre commande avant la validation finale de celle-ci..

Modalités de livraison :

-France Métropolitaine et Pays définis dans la liste : les livraisons seront effectuées par Chronopost en France métropolitaine et dans les pays définis dans la liste.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire (code de porte, étage, téléphone...) pour permettre une livraison dans les conditions normales, et afin d’éviter tout retard ou problème de livraison entraînant un coût supplémentaire de relivraison à votre charge.
Une adresse de livraison en boîte postale ne pourra être prise en compte.
L’acheteur est livré à son domicile et signe le bordereau de transport.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état et le nombre de colis livrés.
En cas de manquants, de dégradations ou toute autre anomalie, le client émettra des réserves sur le bon de livraison à la réception du colis.
Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.
Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison.
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de pouvoir retirer son ou ses colis.
Le retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du ou des produits.
CAVIAR-SAUMON.COM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d'un colis due à l'absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CAVIAR-SAUMON.COM - De Winter Group - Bellevue 7 - 2074 Marin Epagnier ( CH ) et ce dans un délai de trente jours à partir de la date de réception du colis.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de ventes en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site CAVIAR-SAUMON.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CAVIAR-SAUMON.COM
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CAVIAR-SAUMON.COM.

Données à caractère personnel :

CAVIAR-SAUMON.COM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ce afin de traiter les commandes.

Archivage Preuve :

CAVIAR-SAUMON.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de CAVIAR-SAUMON.COM seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi suisse.
En cas de litige, compétence est attribuée aux Tribunaux compétents de Neuchâtel, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


CGV | Mentions Légales | Protection des données | Nous Contacter
© Copyright 2012 Dewinter Group